Vous êtes ici : Accueil > Présentation > Actualités > Article

Communiqué de l’Association

Date: May 12, 2016

 

Le 11 février 2016, la 17ème chambre correctionnelle de Paris a rendu son jugement et l’a déclarée coupable des faits qui lui étaient reprochés constatant que « la prévenue ne dispose aucunement d’éléments d’information venant au soutien  des graves et multiples accusations » portées à l’encontre de l’Association.

Le tribunal a également jugé que la prévenue était mue « par une animosité personnelle à l’encontre de l’association, préexistante à la diffusion des courriers litigieux ».

La prévenue ayant fait appel de ce jugement, ce dernier n’est donc pas définitif.

Il n’en reste pas moins qu’au regard des attaques insupportables qui ont été ainsi lancées, ce jugement est une grande satisfaction pour notre Association et ses salariés qui, répondant aux demandes constamment renouvelées des juridictions et des autorités publiques, se dévouent au quotidien au service de l’enfance. 


Jugement correctionnel du Tribunal de Grande Instance de Paris du 11 février 2016