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Service social de l’enfance de l’Essonne

Activité – Mission en AEMO

Qu’est-ce qu’une mesure d’AEMO ?

Une mesure d’AEMO (Assistance Educative en Milieu Ouvert) fait suite à une décision judiciaire ordonnée par le juge des enfants visant la protection de l’enfant. Elle est prise à partir des informations que détient le magistrat suite à un signalement et à la lumière des éléments recueillis à l’audience.

Elle est fondée sur la notion de danger pour l’enfant lorsque « la santé, la sécurité, la moralité, les conditions d’éducation, de son développement physique, affectif, intellectuel ou social sont gravement compromis ».

La mesure d’AEMO concerne un mineur nommément désigné.

 

Sa durée est fixée par le juge des enfants : elle peut aller de six mois à deux ans et peut être renouvelée.

Elle est susceptible d’appel mais, celui-ci n’est pas suspensif et la décision du magistrat s’impose à la famille comme au service qui est missionné.

Sous certaines conditions les parents et les mineurs ont accès au dossier qui se trouve au tribunal pour enfants. Ils peuvent également solliciter des personnes désignées par la Président du Conseil général.