Nos établissements
Service Social de l’Enfance du Val-de-Marne
Le Service d’Investigation Educative (SIE)
Le SIE, spécialisé dans l’évaluation des situations familiales, intervient à la demande du Juge des Enfants qui prononce une Mesure Judiciaire d’Investigation Educative (MJIE).
Initialement, une information préoccupante ou un signalement a été adressé aux autorités judiciaires ou au Conseil Départemental. Cela signifie que des professionnels d’un service social de secteur, d’une école, d’un hôpital, d’un service de PMI…, les parents ou encore des personnes de l’entourage sont inquiets pour l’évolution d’un enfant.
Avant de prendre une décision, le Juge des Enfants a besoin de comprendre ce qui se passe réellement.
L’objectif de l’intervention est de vérifier si l’enfant ou l’adolescent signalé est en danger dans son milieu familial ou son environnement de vie, et de faire si nécessaire des propositions d’accompagnement adapté au jeune et à sa famille, à l’instance judiciaire.
Cette mesure donne la possibilité à chacune des personnes concernées par le jugement, de réfléchir et de dire ce qui a changé ou non dans l’éducation de l’enfant depuis le signalement ou l’audience, de faire part de difficultés, de points positifs, d’interrogations, d’attentes…
La MJIE est une décision de justice qui s’impose aux représentants légaux du mineur comme au service.
Cette mesure n’est pas susceptible d’appel.
L’intervention s’exerce sur une durée maximale de six mois.
Le Service d’Assistance Educative en Milieu Ouvert (SAEMO)
C’est une mesure éducative ordonnée par le juge des enfants, qui fait suite à un repérage de difficultés pour un enfant et une famille et pour qui les mesures administratives mises en place au préalable, requérant l’adhésion des familles, n’a pas réduit la notion de danger pour cet enfant.
La durée de la mesure d’Assistance Educative en Milieu Ouvert (AEMO) est fixée par le Juge des Enfants et ne peut excéder 2 ans (renouvelable).
L’objectif de la mesure est de permettre à l’enfant de s’épanouir dans son cadre de vie habituel, et d’apporter aide et conseils aux parents, c’est ce qu’on appelle le milieu ouvert.
L’intervention des travailleurs sociaux est centrée sur l’enfant et les adultes qui s’en occupent au quotidien. Ils travaillent en équipe pluriprofessionnelle pour réfléchir à l’élaboration d’un projet personnalisé pour l’enfant, en lien avec les questions abordées au cours des entretiens précédents.
Dans une perspective de restauration du plein exercice de l’autorité parentale, le contenu de l’intervention du service se construit autour de plusieurs finalités énoncées à l’audience :
- Rechercher l’origine des difficultés, évaluer leur ampleur, leurs répercussions, comprendre la dynamique de la famille et tenter de repérer la possibilité de changement en son sein.
- Assurer la protection de l’enfant, en priorité au sein de son milieu naturel, c’est à dire interroger la fonction parentale par une prise de conscience du danger pour l’enfant et/ou des dysfonctionnements à l’origine de la décision du magistrat.
- Mettre en place une « aide contrainte », en tentant de faire adhérer les parents à la mesure éducative qu’ils n’ont pas sollicitée ou qu’ils refusent. La particularité de la mesure d’Assistance éducative est dans l’essai de cultiver cet écart et de s’approprier cet espace.
- Aider les parents à établir et assumer leur fonction parentale de protection et d’éducation, à repérer et tenter de faire cesser le processus de reproduction transgénérationnelle.
- Maintenir ou restaurer le lien social.
- Permettre à chacun de trouver sa place et d’être acteur d’un changement de la dynamique familiale.
Ce travail avec l’enfant et sa famille est mené à partir d’entretiens et de visites à domicile et s’appuie sur un travail partenarial.
Le Service de Réparation Pénale
La mesure de réparation pénale est une mesure éducative prononcée par le Parquet des Mineurs dans le cadre de l’alternative aux poursuites. Elle s’adresse à des mineurs auteurs d’une première infraction pénale, ayant reconnu les faits, disposant de garanties de représentation (père et mère), et d’un étayage susceptible de les accompagner durant toute la durée de la mesure.
Dans le cadre de cette mesure il est proposé au mineur de s’engager dans une démarche restaurative en réalisant une activité ou une action au bénéfice de la victime ou dans l’intérêt de la collectivité.
La mesure de réparation est avant tout éducative et a plusieurs objectifs :
- Favoriser un processus de responsabilisation du mineur, vis-à-vis de l’acte commis, en faisant prendre conscience de la loi pénale, de son contenu, et des conséquences de ses actes, pour la victime, pour la société et pour lui-même ;
- Favoriser un processus de responsabilisation qui reconnaît le mineur comme sujet de droit répondant de ses actes ;
- Aider le mineur à comprendre la portée de son acte et lui faire prendre conscience de l’existence d’une loi pénale, de son contenu et des conséquences de sa transgression pour lui-même, pour la victime et pour la société toute entière ;
- Prendre en compte la victime et proposer au mineur une activité de réparation en lien avec l’acte commis ;
- Donner au mineur l’occasion de se réinscrire positivement dans le corps social en mobilisant ses potentialités ;
- Permettre au mineur de s’engager dans un processus de restauration de l’estime de soi.
La réalisation de ces objectifs implique une mobilisation des titulaires de l’autorité parentale et de partenaires sur lesquels s’appuyer pour mener la mesure.