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Service social de l’enfance de l’Essonne

L’investigation

Son activité - sa mission : l’Enquête sociale (ES) et l’Investigation Orientation Educative (IOE)

Comme en AEMO, la mesure d’Enquête sociale et la mesure d’IOE font suite à une décision judiciaire ordonnée par le juge des enfants visant la protection de l’enfant. Elles sont prises à partir des informations que détient le magistrat suite à un signalement et à la lumière des éléments recueillis à l’audience.

Elles sont fondées sur la notion de danger pour l’enfant lorsque « la santé, la sécurité, la moralité, les conditions d’éducation, de son développement physique, affectif, intellectuel ou social sont gravement compromis ».

Elles ont pour objectif de vérifier la notion de danger. Ce sont des mesures d’information et d’aide à la décision du magistrat. Les mesures d’IOE peuvent être ordonnées dans le cadre civil ou dans le cadre pénal.

La mesure d’IOE concerne un mineur nommément désigné. Sa durée, fixée par le juge des enfants, est au maximum de 6 mois.

L’enquête sociale peut concerner plusieurs mineurs. En général, elle est d’une durée maximale de 4 mois.

Ces mesures ne sont pas renouvelables, ni susceptibles d’appel. Les parents conservent l’exercice de l’autorité parentale.

Sous certaines conditions les parents et les mineurs ont accès au dossier qui se trouve au tribunal pour enfant.

 

Comment intervenons-nous en Investigation ?

L’ordonnance est adressée par le tribunal directement au Pôle Investigation puis, comme en AEMO, elle est confiée à un travailleur social référent.

En ES, comme en IOE, le travailleur social réalisera sa mission par des visites à domicile, par des entretiens au service et dans des lieux tiers, auprès du jeune comme de sa famille. Il assure également un travail partenarial qui permet d’explorer l’environnement du mineur. Les parents sont tenus informés des démarches.

En ES, l’intervention a pour but principal de vérifier les éléments d’information contenus dans le signalement, d’établir une photographie de la situation du mineur et de proposer des orientations qui seront soumises dans le rapport à l’appréciation du magistrat. Il n’y a pas d’exploration pluridisciplinaire.

En revanche en IOE, dans le cadre civil, comme dans le cadre pénal, le travail d’évaluation repose sur l’approche pluridisciplinaire, axe central de l’intervention. Il se déroule notamment en réunion de synthèse. Les psychologues comme le psychiatre sont parfois sollicités pour réaliser des bilans médico-psychologiques avec le jeune, ainsi qu’avec sa famille. Dans le cas des IOE « pénales », le travail pluridisciplinaire tend à évaluer le sens que donne le jeune à l’acte qu’il a commis, mesure ses capacités d’accès à la sanction pénale et réfléchit à la manière de le rendre acteur des préconisations qui seront proposées au magistrat.

Au terme de ces mesures d’investigation, dans le rapport destiné au magistrat, la conclusion récapitule les éléments essentiels en lien avec les motifs de l’ordonnance d’ES ou d’IOE et se termine par des propositions au magistrat.

Avant l’audience, dans le cadre d’un entretien de fin de mesure, les conclusions font l’objet d’un entretien de restitution avec les parents et l’enfant.