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L’Association Olga Spitzer… Permanence et Mouvement

En 2003 l’Association Olga Spitzer fêtait ses 80 ans. Son histoire témoigne de la construction du secteur social et médico social et des évolutions des problématiques sociales. Elle a accompagné l’institutionnalisation de la protection judiciaire de l’enfant ainsi que l’institutionnalisation du secteur médico-social.

En effet, depuis sa création, l’Association a conjugué l’approche judiciaire et l’approche préventive ou thérapeutique : dans les années 1920 elle développait les techniques de l’enquête sociale, forgeait les principes de ce qui deviendra l’Assistance éducative, inventait une approche multidisciplinaire de l’enfant et de son environnement, en organisant un service social de l’enfance, un accueil de l’enfant pour une observation en internat, des consultations médicales, psychologiques, psychiatriques et d’orientation professionnelle.

 

L’histoire de l’Association Olga Spitzer est traversée par les évolutions de son environnement social, législatif et règlementaire.

Les grandes lois organisatrices de l’action sociale et médico sociale ont marqué des étapes dans la vie de l’association.

 

Fondée en 1923 par un cercle de réformateurs de la justice des mineurs, l’Association a d’abord créé un service spécialisé près du tribunal pour enfants, qui deviendra le Service social de l’enfance de Paris, puis un centre d’observation en 1929, situé à Soulins. Celui-ci deviendra l’Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique du Petit Sénart à Tigery (91).

L’histoire de l’Association Olga Spitzer se confond à ses débuts avec l’histoire du SSE de Paris qui a été le premier service- le SSE intervenait sur l’ensemble du département de la Seine - et l’histoire du foyer de Soulins..

Les fondateurs

C’est la rencontre de quatre personnalités clé qui a permis les débuts de cette histoire :

Le juge Henri ROLLET. La loi de 1912 a créé les premiers tribunaux pour enfants ainsi que l’enquête sociale. Henri Rollet fut le premier magistrat pour enfants au tribunal de la Seine, il cherchait à la délinquance des jeunes, des réponses autres que la répression.

Chloé OWINGS. Cette assistante sociale américaine avait travaillé auprès d’un tribunal pour enfants aux Etats-Unis. Elle est venue en France dans le cadre de la reconstruction du pays après la Première Guerre Mondiale. Elle a étudié le traitement, en France, de l’enfance délinquante. Sa thèse, dirigée en Sorbonne par Paul FAUCONNET, élève de DURKHEIM, a contribué à sensibiliser l’opinion à la question de l’enfance en danger.

Au cours de ses travaux, Chloé OWINGS a rencontré Henri Rollet avec qui elle fait le projet d’organiser un service social attaché au tribunal pour enfants afin de permettre aux magistrats de proposer des moyens d’éducation en tenant compte de l’enfant ainsi que de son environnement social et familial.

Pour réaliser ce projet, Henri ROLLET et Chloé OWINGS vont trouver auprès de Madame Olga SPITZER un appui financier indispensable et avec Marie-Thérèse VIEILLOT les compétences pour diriger le service.

Marie-Thérèse VIEILLOT, ancienne élève de l’Ecole Pratique de Service Social, avait complété sa formation aux Etats-Unis où elle avait étudié le fonctionnement d’un tribunal pour enfants et les techniques d’enquêtes sociales. Elle fut la cheville ouvrière du premier Service Social pour l’Enfance auprès du tribunal de la Seine.

Madame Olga SPITZER a financé la naissance de l’Association et, à différentes étapes, en a assuré la survie, mais son soutien n’a pas été que financier : Secrétaire Générale de l’Association, elle a accompagné les différentes étapes de son évolution et de son développement avec une persévérante énergie, et ce jusqu’à son décès en 1971.

En 1972 l’Association a pris le nom de sa fondatrice.

 

L’histoire de l’association accompagne l’évolution des lois de protection de l’enfance et les évolutions législatives du secteur médico-social.

Cf. le travail de recherche socio-historique publié en novembre 2003 sous le titre « protection de l’enfance- l’action de l’Association Olga Spitzer- 1923- 2003 »Michèle Becquemin. Ed. Erès.

Archives numérisées.

Les fondateurs de l’Association Olga Spitzer ont montré un véritable engagement de transmission aux générations suivantes. Des archives conservées à la direction générale rassemblent les articles de presse, publications depuis 1923 jusque dans les années soixante… elles permettent de saisir le climat, les questions, les préoccupations sociales autour de l’enfance, notamment dans l’entre deux guerres ainsi que l’institutionnalisation du secteur social et médico social après 1945. Deux books d’archives ont été numérisés. Tous les rapports d’activité de 1923 jusqu’à aujourd’hui ont été conservés à la Direction Générale.

 

Les événements marquants de la vie de l'Association Olga Spitzer

1923 : Création de l’Association Olga Spitzer sous le nom de Service Social pour l’Enfance en Danger Moral.

1928 : Année de la Reconnaissance d’Utilité Publique.
Entre 1923 et 1928 environ 3000 enfants ont été suivis, soit qu’ils aient fait l’objet de plainte de leurs parents au titre de la correction paternelle, soit qu’ils aient été maltraités par leurs parents menacés du retrait de la puissance paternelle, soit qu’il s’agisse d’enfants délinquants de moins de 13 ans.

1929 : Création du « Foyer de Soulins », une maison d’observation et d’orientation qui accueillait en internat mixte de petits groupes d’enfants de 6 à 13 ans. Ce foyer a déménagé en 1967. C’est aujourd’hui l’ITEP de Tigery dans l’Essonne.

1935 : L’Association a contribué à la rédaction des décrets-lois instituant la notion d’assistance éducative.

1945 : L’ordonnance relative à l’enfance délinquante place le juge des enfants comme le personnage central d’une politique de protection des mineurs. Elle consacre l’irresponsabilité pénale du mineur, décide que le mineur ne sera justiciable que de tribunaux pour enfants, insiste sur la nécessité de connaître sa personnalité, ses conditions de vie et d’éducation, et renforce l’enquête sociale.

1956 : l’annexe XXIV fixe, par décret, les conditions d’autorisation des établissements médico-sociaux. Le foyer de Soulins est concerné.

1958 : La notion d’assistance éducative entre dans le Code civil (article 375). Elle est ordonnée par le juge des enfants.
Le SSE reçoit sa première habilitation à exercer au civil des « mesures d’assistance éducative en milieu ouvert ».

1959 : L’action sociale préventive entre dans le Code de la Famille et de l’Aide Sociale.

1961 : Le SSE est conventionné pour exercer des missions d’action éducative préventives aujourd’hui AED.
Les mesures préventives supposent l’accord préalable des parents.

1964 : Décentralisation administrative. Création des départements d’Ile de France. L’organisation de l’association est concernée ; elle fait le projet de créer des SSE dans trois autres départements.

1967 : Déménagement du foyer de Soulins qui devient le Petit Sénart à Tigery.
Le foyer de Soulins devenu IMP - Institut médico éducatif - en 1956 est devenu IMP du Petit Sénart en 1967 ; puis, au fil de l’histoire, il a été CPP, « centre psycho pédagogique », puis IRPP, « institut de rééducation psycho pédagogique », puis IRP, « institut de rééducation psychothérapique ». Depuis le décret du 6 janvier 2005, il est ITEP « institut thérapeutique, éducatif, pédagogique ».

Depuis 1968, l’Association étend son action et diversifie ses modes d’intervention sur quatre départements de l’Ile-de-France : Paris, l’Essonne, le Val-de-Marne et les Hauts-de-Seine.

  • Création du SSE des Hauts de Seine (1968)
  • Création du SSE du Val de Marne (1969)
  • Rattachement du SSE de l’Essonne (1968)

1968 : Création du foyer dit « les Fougères »
Installé à Corbeil-Essonnes le foyer est ITEP depuis 2005.

1970 : La loi sur l’autorité parentale.

1971 : Décès de Madame Olga Spitzer. L’année suivante l’association prend le nom de sa fondatrice.

1971 : Création du service de Placement familial spécialisé, rattaché au Petit Sénart jusqu’au 10 février 1983, date de son autonomie. Depuis la réforme des annexes XXIV il est agréé en tant que CAFS ; situé à Corbeil Essonne, il est rattaché à l’ITEP des Fougères.

1972 : Création du SSESD, service de soins et d’éducation spécialisée à domicile, rattaché administrativement au Petit Sénart. Depuis la réforme des annexes XXIV il est agréé en tant que SESSAD, service éducatif et de soins spécialisés à domicile.

1972 : Création du CMPP Pichon Rivière à Paris.

1975 : Loi relative aux institutions sociales et médico sociales.

1975 : Loi d’orientation en faveur des personnes handicapées.

1976 : Création de la direction générale pour coordonner l’action de l’ensemble des établissements et services.

1984 : Création du service à Paris ; service d’aide psychologique par téléphone.

1989 : Réforme des annexes XXIV.

1991 : Création de l’Investigation et Orientation Educative.

1999 : Création du service Espace Famille Médiation, service de médiation familiale et de soutien à la parentalité.

2000 : Le Code de l’Action Sociale et des Familles remplace le Code de la Famille et de l’Aide Sociale.

2002 : Loi de rénovation de l’action sociale et médico sociale. 2002 : Création de la Commission protection de l’enfance au sein de l’Association.

2002 : Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Cette loi précise la notion de dossier médical.

2002 : Le CMPP de Corbeil-Essonnes rejoint l’association.
Il fut créé en 1968 par la municipalité de Corbeil Essonne.

2004-2005 : L'association, en accord avec le département de Paris, a procédé à la réorganisation du SSE Paris en déployant ses activités AED et AEMO sur le territoire parisien, à travers des Pôles et antennes.

2005 : Création d’un Service de Prévention Spécialisée sur le 11ème arrondissement de Paris.

2005 : Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

2005 : Publication du guide « la protection administrative et judiciaire de l’enfant dans l’association Olga Spitzer ».

2007 : Loi réformant la protection de l’enfance. L’association a participé aux travaux préparatoires à l’élaboration de la loi, commissions et pilotage.

2009 : Publication de deux guides.

  • Les actions médico sociales dans l’Association Olga Spitzer
  • La protection administrative et judiciaire de l’enfance dans l’Association Olga Spitzer.

Ce document réactualise la publication de 2005 ; il inclut notamment la réforme de la protection de l’enfance.